Le début d’année donne à bon nombre d’entre nous l’occasion de prendre du recul sur notre avenir et de planifier nos actions futures – et c’est également ce que fait AGA assurances collectives. Au cours des prochaines semaines, nous vous proposerons une série d’articles de blogue dans lesquels les experts d’AGA présenteront ce qu’ils considèrent comme les principales tendances de l’univers des avantages sociaux. Nous espérons permettre aux promoteurs de régimes de prendre les décisions les plus appropriées pour leurs entreprises et leurs employés grâce à ces points de vue. Cette année encore, l’équipe d’AGA sera présente pour guider notre clientèle dans un environnement économique et social rempli de défis.
Avec l’entrée en fonction de la nouvelle administration républicaine aux États-Unis et la probabilité d’élections fédérales au Canada au cours des prochains mois, les décisions en matière de politique publique pourraient être réorientées. C’est pourquoi notre premier article décrit les événements politiques et économiques en Amérique du Nord ainsi que leur incidence sur les avantages sociaux – notamment la mise à jour concernant le régime national d’assurance médicaments, les soins de santé virtuels, les modifications de l’imposition des gains en capital et la menace d’instauration de droits de douane américains.
Le régime national d’assurance médicaments ira-t-il plus loin que l’étape du projet de loi?
Un parcours semé d’embûches a conduit à l’élaboration du projet de loi 64 sur le régime national d’assurance médicaments du Canada, qui a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024. La première phase de la législation sur l’assurance médicaments comprend l’accès universel à la contraception et aux médicaments de première intention (première ligne) contre le diabète, avec un coût estimé à 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, en se fondant sur le budget fédéral de 2024. Cette phase initiale ne représente qu’une maigre fraction du coût prévu d’un programme d’assurance médicaments universel à payeur unique. De nombreuses parties prenantes du marché canadien de l’assurance privée ont exprimé leur désaccord avec le modèle du payeur unique; certains aspects du modèle proposé pour le régime d’assurance médicaments ont toutefois été bien accueillis, notamment l’allégement financier potentiel des coûts imprévisibles liés aux médicaments spécialisés très coûteux.
Bien que le projet de loi sur l’assurance médicaments ait reçu la sanction royale, le gouvernement fédéral devra signer des accords avec chaque province et territoire en vue de déployer officiellement le programme. L’avenir du régime national d’assurance médicaments demeure incertain en raison des élections à venir et des positions variées des différents territoires et provinces sur le sujet. Les experts d’AGA suivront de près toute évolution connexe en 2025.
Les soins de santé virtuels au Canada : l’avenir des avantages sociaux?
On estime que six millions de Canadiennes et Canadiens n’ont pas de médecin de famille1. Par conséquent, de nombreuses personnes se sont tournées vers d’autres prestataires de soins de santé et payent de leur poche des services qui, s’ils étaient fournis par un médecin, seraient couverts par leur régime provincial ou territorial public. On note également une croissance du recours aux services de télésanté; des données récentes montrent que 10 millions de personnes au Canada ont actuellement accès à des soins virtuels financés par leur employeur2. Les services de télésanté se sont révélés être un moyen efficace pour les employeurs d’attirer et de fidéliser une main-d’œuvre dévouée, car ils apportent souplesse et accessibilité aux employés.
Récemment, les soins virtuels privés ont fait l’objet d’un examen plus approfondi. Certains experts estiment que ce modèle de service est en contradiction avec l’esprit de la Loi canadienne sur la santé (LCS), la législation fédérale canadienne relative à l’assurance maladie publique. L’objectif premier de la LCS « consiste à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s'y opposent. » Ces dernières années, plusieurs déclarations du ministre fédéral de la santé ont suscité des inquiétudes quant à l’avenir à long terme des soins virtuels privés au Canada. La Lettre aux provinces et territoires sur l’importance de respecter la Loi canadienne sur la santé, publiée le 10 janvier 2025, n’apporte pas d’éclaircissements concernant le statut des soins virtuels privés.
Ces dernières années, le gouvernement du Québec a mis en œuvre des changements visant à autoriser explicitement les régimes d’assurance privés à couvrir les services de santé virtuels; toutefois, la situation reste floue dans les autres provinces et territoires. Indépendamment de toute modification réglementaire, nous prévoyons que les services de télémédecine continueront à prospérer au Canada, car ils se sont révélés être un outil moderne et efficace pour les patients, qui atténuent également la pression croissante sur nos soins de santé publics. Supprimer cette option de l’écosystème canadien pourrait entraîner des conséquences graves et imprévues. Nous continuerons à appuyer notre clientèle qui souhaite mettre en place de tels services pour son personnel, tout en restant à l’affût de toute décision qui pourrait créer une incertitude dans ce domaine.
Un changement à l’imposition des gains en capital… ou non?
Le budget fédéral 2024 a proposé d’ajuster le taux d’inclusion des gains en capital. En vertu des règles actuelles, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’un actif comme des actions ou des biens immobiliers est imposable, ce qui signifie que seule la moitié des gains en capital est incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La nouvelle proposition ferait passer cette part à 66,67 %, mais le taux d’inclusion plus élevé pour les particuliers ne s’appliquerait qu’aux gains en capital excédant 250 000 $ réalisés au cours d’une année. Initialement, les changements devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024, mais le gouvernement fédéral a reporté la date du changement au 1er janvier 2026. Compte tenu du blocage du gouvernement minoritaire actuel par les partis d’opposition, la législation n’a pas encore été officiellement adoptée. La mesure pourrait encore être modifiée, voire être abandonnée en fonction des résultats de la prochaine élection fédérale.
Bien que les nouvelles règles fiscales n’aient pas d’incidence sur la majorité de la population canadienne, elles pourraient atteindre les personnes qui vivraient un événement financier majeur, comme la vente d’une maison de vacances, d’un bien immobilier ou d’une entreprise. Toute personne se trouvant dans une telle situation devrait consulter un expert en fiscalité et en planification successorale pour comprendre les options qui s’offrent à elle.
Le risque d’instauration de droits de douane : l’économie canadienne sera-t-elle touchée?
Ces derniers mois, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a menacé d’imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits entrant aux États-Unis en provenance du Mexique et du Canada. Les avis des économistes divergent quant à l’incidence globale des droits de douane sur l’économie américaine, mais convergent sur le fait que l’économie canadienne souffrira s’ils devaient être mis en œuvre. Selon certaines études, des droits de douane de 25 % pourraient réduire le PIB du Canada de 2,6 %, ce qui coûterait en moyenne 1 900 dollars par an à chaque ménage canadien3. Parmi les autres effets d’entraînement attendus des droits de douane figurent de nombreuses pertes d’emploi et une augmentation de l’inflation. Le gouvernement canadien a exprimé son intention de prendre des mesures de rétorsion qui auraient une incidence sur les exportations américaines vers le Canada et pourraient rééquilibrer l’équation financière, mais il est peu probable que cela se traduise par un jeu à somme nulle.
Dans un sondage4 réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en décembre 2024, 69 % des propriétaires de petites entreprises ont affirmé que les droits de douane entraîneraient une augmentation des coûts d’exploitation. En outre, 65 % des petites entreprises ont déclaré que les droits de douane les conduiraient à augmenter les prix pour les consommateurs afin d’en compenser les effets. Bien que certains secteurs puissent être plus durement touchés par ces changements, les répercussions se ressentiront dans toute l’économie et amèneront les promoteurs de régimes à surveiller de près leurs dépenses de rémunération globale.
Et la suite?
Ces dernières années, la mise en œuvre des politiques et programmes menés par le gouvernement fédéral s’est révélée complexe et confuse. Le Régime canadien de soins dentaires et le régime national d’assurance médicaments constituent de parfaits exemples de cette tendance. Compte tenu du climat politique actuel, nous nous attendons à ce que l’ambiguïté entourant les politiques gouvernementales s’accroisse, ce qui incitera les promoteurs de régimes à faire preuve de prudence lors de l’évaluation de leurs programmes d’avantages sociaux. Les promoteurs de régime et leurs adhérents seront à la recherche de conseils et d’un soutien fiable pour faire face à l’instabilité prévue et AGA assurances collectives se trouve en bonne posture pour apporter son soutien à sa clientèle.
1. The Globe and Mail, janvier 2025
2. Données de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
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Le début d’année donne à bon nombre d’entre nous l’occasion de prendre du recul sur notre avenir et de planifier nos actions futures – et c’est également ce que fait AGA assurances collectives. Au cours des prochaines semaines, nous vous proposerons une série d’articles de blogue dans lesquels les experts d’AGA présenteront ce qu’ils considèrent comme les principales tendances de l’univers des avantages sociaux. Nous espérons permettre aux promoteurs de régimes de prendre les décisions les plus appropriées pour leurs entreprises et leurs employés grâce à ces points de vue. Cette année encore, l’équipe d’AGA sera présente pour guider notre clientèle dans un environnement économique et social rempli de défis.
Avec l’entrée en fonction de la nouvelle administration républicaine aux États-Unis et la probabilité d’élections fédérales au Canada au cours des prochains mois, les décisions en matière de politique publique pourraient être réorientées. C’est pourquoi notre premier article décrit les événements politiques et économiques en Amérique du Nord ainsi que leur incidence sur les avantages sociaux – notamment la mise à jour concernant le régime national d’assurance médicaments, les soins de santé virtuels, les modifications de l’imposition des gains en capital et la menace d’instauration de droits de douane américains.
Le régime national d’assurance médicaments ira-t-il plus loin que l’étape du projet de loi?
Un parcours semé d’embûches a conduit à l’élaboration du projet de loi 64 sur le régime national d’assurance médicaments du Canada, qui a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024. La première phase de la législation sur l’assurance médicaments comprend l’accès universel à la contraception et aux médicaments de première intention (première ligne) contre le diabète, avec un coût estimé à 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, en se fondant sur le budget fédéral de 2024. Cette phase initiale ne représente qu’une maigre fraction du coût prévu d’un programme d’assurance médicaments universel à payeur unique. De nombreuses parties prenantes du marché canadien de l’assurance privée ont exprimé leur désaccord avec le modèle du payeur unique; certains aspects du modèle proposé pour le régime d’assurance médicaments ont toutefois été bien accueillis, notamment l’allégement financier potentiel des coûts imprévisibles liés aux médicaments spécialisés très coûteux.
Bien que le projet de loi sur l’assurance médicaments ait reçu la sanction royale, le gouvernement fédéral devra signer des accords avec chaque province et territoire en vue de déployer officiellement le programme. L’avenir du régime national d’assurance médicaments demeure incertain en raison des élections à venir et des positions variées des différents territoires et provinces sur le sujet. Les experts d’AGA suivront de près toute évolution connexe en 2025.
Les soins de santé virtuels au Canada : l’avenir des avantages sociaux?
On estime que six millions de Canadiennes et Canadiens n’ont pas de médecin de famille1. Par conséquent, de nombreuses personnes se sont tournées vers d’autres prestataires de soins de santé et payent de leur poche des services qui, s’ils étaient fournis par un médecin, seraient couverts par leur régime provincial ou territorial public. On note également une croissance du recours aux services de télésanté; des données récentes montrent que 10 millions de personnes au Canada ont actuellement accès à des soins virtuels financés par leur employeur2. Les services de télésanté se sont révélés être un moyen efficace pour les employeurs d’attirer et de fidéliser une main-d’œuvre dévouée, car ils apportent souplesse et accessibilité aux employés.
Récemment, les soins virtuels privés ont fait l’objet d’un examen plus approfondi. Certains experts estiment que ce modèle de service est en contradiction avec l’esprit de la Loi canadienne sur la santé (LCS), la législation fédérale canadienne relative à l’assurance maladie publique. L’objectif premier de la LCS « consiste à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s'y opposent. » Ces dernières années, plusieurs déclarations du ministre fédéral de la santé ont suscité des inquiétudes quant à l’avenir à long terme des soins virtuels privés au Canada. La Lettre aux provinces et territoires sur l’importance de respecter la Loi canadienne sur la santé, publiée le 10 janvier 2025, n’apporte pas d’éclaircissements concernant le statut des soins virtuels privés.
Ces dernières années, le gouvernement du Québec a mis en œuvre des changements visant à autoriser explicitement les régimes d’assurance privés à couvrir les services de santé virtuels; toutefois, la situation reste floue dans les autres provinces et territoires. Indépendamment de toute modification réglementaire, nous prévoyons que les services de télémédecine continueront à prospérer au Canada, car ils se sont révélés être un outil moderne et efficace pour les patients, qui atténuent également la pression croissante sur nos soins de santé publics. Supprimer cette option de l’écosystème canadien pourrait entraîner des conséquences graves et imprévues. Nous continuerons à appuyer notre clientèle qui souhaite mettre en place de tels services pour son personnel, tout en restant à l’affût de toute décision qui pourrait créer une incertitude dans ce domaine.
Un changement à l’imposition des gains en capital… ou non?
Le budget fédéral 2024 a proposé d’ajuster le taux d’inclusion des gains en capital. En vertu des règles actuelles, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’un actif comme des actions ou des biens immobiliers est imposable, ce qui signifie que seule la moitié des gains en capital est incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La nouvelle proposition ferait passer cette part à 66,67 %, mais le taux d’inclusion plus élevé pour les particuliers ne s’appliquerait qu’aux gains en capital excédant 250 000 $ réalisés au cours d’une année. Initialement, les changements devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024, mais le gouvernement fédéral a reporté la date du changement au 1er janvier 2026. Compte tenu du blocage du gouvernement minoritaire actuel par les partis d’opposition, la législation n’a pas encore été officiellement adoptée. La mesure pourrait encore être modifiée, voire être abandonnée en fonction des résultats de la prochaine élection fédérale.
Bien que les nouvelles règles fiscales n’aient pas d’incidence sur la majorité de la population canadienne, elles pourraient atteindre les personnes qui vivraient un événement financier majeur, comme la vente d’une maison de vacances, d’un bien immobilier ou d’une entreprise. Toute personne se trouvant dans une telle situation devrait consulter un expert en fiscalité et en planification successorale pour comprendre les options qui s’offrent à elle.
Le risque d’instauration de droits de douane : l’économie canadienne sera-t-elle touchée?
Ces derniers mois, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a menacé d’imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits entrant aux États-Unis en provenance du Mexique et du Canada. Les avis des économistes divergent quant à l’incidence globale des droits de douane sur l’économie américaine, mais convergent sur le fait que l’économie canadienne souffrira s’ils devaient être mis en œuvre. Selon certaines études, des droits de douane de 25 % pourraient réduire le PIB du Canada de 2,6 %, ce qui coûterait en moyenne 1 900 dollars par an à chaque ménage canadien3. Parmi les autres effets d’entraînement attendus des droits de douane figurent de nombreuses pertes d’emploi et une augmentation de l’inflation. Le gouvernement canadien a exprimé son intention de prendre des mesures de rétorsion qui auraient une incidence sur les exportations américaines vers le Canada et pourraient rééquilibrer l’équation financière, mais il est peu probable que cela se traduise par un jeu à somme nulle.
Dans un sondage4 réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en décembre 2024, 69 % des propriétaires de petites entreprises ont affirmé que les droits de douane entraîneraient une augmentation des coûts d’exploitation. En outre, 65 % des petites entreprises ont déclaré que les droits de douane les conduiraient à augmenter les prix pour les consommateurs afin d’en compenser les effets. Bien que certains secteurs puissent être plus durement touchés par ces changements, les répercussions se ressentiront dans toute l’économie et amèneront les promoteurs de régimes à surveiller de près leurs dépenses de rémunération globale.
Et la suite?
Ces dernières années, la mise en œuvre des politiques et programmes menés par le gouvernement fédéral s’est révélée complexe et confuse. Le Régime canadien de soins dentaires et le régime national d’assurance médicaments constituent de parfaits exemples de cette tendance. Compte tenu du climat politique actuel, nous nous attendons à ce que l’ambiguïté entourant les politiques gouvernementales s’accroisse, ce qui incitera les promoteurs de régimes à faire preuve de prudence lors de l’évaluation de leurs programmes d’avantages sociaux. Les promoteurs de régime et leurs adhérents seront à la recherche de conseils et d’un soutien fiable pour faire face à l’instabilité prévue et AGA assurances collectives se trouve en bonne posture pour apporter son soutien à sa clientèle.
1. The Globe and Mail, janvier 2025
2. Données de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)