Mis à jour le 19 novembre 2024.
Dévoilé en décembre 2023, le Régime canadien de soins dentaires (Régime) est une mesure phare du budget fédéral. En effet, le gouvernement du Canada y consacrera 13 milliards de dollars d’ici les cinq prochaines années, puis 4,4 milliards de dollars/année par la suite. À terme, le Régime vise l’accès aux soins buccodentaires pour tous. Mais qui sont les groupes ciblés et quelles sont les conditions d’admissibilité?
Régime canadien de soins dentaires
Depuis juin 2024, les enfants de moins de 18 ans, les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les personnes âgées de 65 ans et plus ont accès au nouveau programme.
Voici un tableau indiquant les dates où les demandes seront acceptées, par groupe de personnes :
| Groupes | Demandes acceptées |
| Personnes âgées de 87 ans et plus | À compter de décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
En 2025, le Régime devrait s’appliquer à tous les autres résidents canadiens.
Les conditions d’admissibilité
Afin de se prévaloir des prestations, les demandeurs doivent répondre aux 4 critères d'admissibilité suivants :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- Être un résident canadien aux fins de l’impôt; et
- Avoir rempli une déclaration de revenus au Canada l’année précédente.
Le montant couvert
Le Régime remboursera un pourcentage des dépenses admissibles au tarif établi par celui-ci. Une portion des frais pourrait toutefois être à la charge de la personne, selon le cas. Le montant couvert varie selon le revenu familial net rajusté de l’année précédente, comme suit:
| Revenu familial net rajusté | Montant couvert par le Régime | Montant payé par la personne2 |
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts admissibles |
0 % des coûts admissibles |
| De 70 000 $ à 79 000 $ | 60 % des coûts admissibles |
40 % des coûts admissibles |
| De 80 000 $ à 89 000 $ | 40 % des coûts admissibles |
60 % des coûts admissibles |
Le site du gouvernement du Canada peut être consulté pour en savoir davantage sur le Régime ou pour effectuer une demande.
Chevauchement entre le Régime canadien de soins dentaires et d'autres programmes?
Dans le cas où un autre palier de gouvernement offre aussi un programme dentaire, le Régime sera coordonné pour éviter le dédoublement et des lacunes dans les soins de santé buccodentaire. Au Québec par exemple, les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement certains services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les dépenses non couvertes par la RAMQ pourraient l’être par le Régime, en fonction des règles prévues.
Les impacts sur les régimes d'assurance collectives
Est-ce que le Régime canadien de soins dentaires aura un impact sur les régimes d’assurance collective? Au final, certains régimes pourraient vouloir ajuster leur couverture afin de tenir compte du nouveau régime fédéral. Plusieurs éléments devront alors être considérés afin de prendre une décision éclairée.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter dès aujourd’hui!
1 Des soins dentaires plus abordables au Canada | Gouvernement du Canada
2 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez vous référer au site au site du gouvernement du Canada pour des détails.
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Mis à jour le 19 novembre 2024.
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Régime canadien de soins dentaires
Depuis juin 2024, les enfants de moins de 18 ans, les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les personnes âgées de 65 ans et plus ont accès au nouveau programme.
Voici un tableau indiquant les dates où les demandes seront acceptées, par groupe de personnes :
| Groupes | Demandes acceptées |
| Personnes âgées de 87 ans et plus | À compter de décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
En 2025, le Régime devrait s’appliquer à tous les autres résidents canadiens.
Les conditions d’admissibilité
Afin de se prévaloir des prestations, les demandeurs doivent répondre aux 4 critères d'admissibilité suivants :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- Être un résident canadien aux fins de l’impôt; et
- Avoir rempli une déclaration de revenus au Canada l’année précédente.
Le montant couvert
Le Régime remboursera un pourcentage des dépenses admissibles au tarif établi par celui-ci. Une portion des frais pourrait toutefois être à la charge de la personne, selon le cas. Le montant couvert varie selon le revenu familial net rajusté de l’année précédente, comme suit:
| Revenu familial net rajusté | Montant couvert par le Régime | Montant payé par la personne2 |
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts admissibles |
0 % des coûts admissibles |
| De 70 000 $ à 79 000 $ | 60 % des coûts admissibles |
40 % des coûts admissibles |
| De 80 000 $ à 89 000 $ | 40 % des coûts admissibles |
60 % des coûts admissibles |
Le site du gouvernement du Canada peut être consulté pour en savoir davantage sur le Régime ou pour effectuer une demande.
Chevauchement entre le Régime canadien de soins dentaires et d'autres programmes?
Dans le cas où un autre palier de gouvernement offre aussi un programme dentaire, le Régime sera coordonné pour éviter le dédoublement et des lacunes dans les soins de santé buccodentaire. Au Québec par exemple, les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement certains services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les dépenses non couvertes par la RAMQ pourraient l’être par le Régime, en fonction des règles prévues.
Les impacts sur les régimes d'assurance collectives
Est-ce que le Régime canadien de soins dentaires aura un impact sur les régimes d’assurance collective? Au final, certains régimes pourraient vouloir ajuster leur couverture afin de tenir compte du nouveau régime fédéral. Plusieurs éléments devront alors être considérés afin de prendre une décision éclairée.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter dès aujourd’hui!
1 Des soins dentaires plus abordables au Canada | Gouvernement du Canada
2 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez vous référer au site au site du gouvernement du Canada pour des détails.