Programme Coût-plus

Un plus pour les propriétaires d’entreprise et le personnel-clé

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Qu’est-ce que le programme Coût-plus?

Généralement mis en place pour les propriétaires de PME ou certains employés-clés, le programme Coût-plus est une entente qui rembourse à 100 % les dépenses non admissibles ou non couvertes par le régime d’assurance de soins de santé ou dentaires en place, les franchises ou la coassurance, ainsi que les dépenses excédant un maximum préétabli*.

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Les principaux avantages du programme Coût-plus

Le programme Coût-plus présente de nombreux avantages, notamment :

  • Les dépenses remboursées, incluant les frais et les taxes, ne constituent pas un revenu imposable pour l’employé (sauf au Québec, où le montant est considéré comme un avantage imposable, au provincial seulement).
  • Les dépenses remboursées, incluant les frais et les taxes, sont des dépenses déductibles pour l’entreprise.
  • Les adhérents bénéficient d’économies d’impôts.
  • Il améliore aussi la satisfaction des propriétaires et du personnel-clé à l’égard des avantages sociaux offerts.
  • Les réclamations payées n'ont aucun impact sur la tarification du groupe.


*Au Québec, un programme Coût-plus peut être offert seulement s’il y a un régime d’assurance collective en place couvrant les dépenses de médicaments selon les critères minimaux de la RAMQ.

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