Mis à jour le 29 janvier 2025.

À la fin de l’année 2022, le gouvernement du Canada a bonifié les prestations de maladie du régime d’assurance-emploi. Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les travailleurs à faible revenu qui n’ont pas de protection d’invalidité.

Cependant, il est important de considérer comment cette décision peut affecter les garanties d’invalidité de votre régime d’assurance collective.

Regardons la situation de plus près…

De 15 à 26 semaines de prestations de maladie

Pour soutenir financièrement les Canadiens lors d’une maladie ou d’une blessure et aussi pour protéger leur emploi durant leur période de rétablissement, si celle-ci doit se poursuivre, le gouvernement a prolongé la durée des prestations d’assurance-emploi de 15 à 26 semaines depuis le 18 décembre 2022. Si leur demande est approuvée par l’assurance-emploi, les prestataires peuvent percevoir 55 % de leur revenu hebdomadaire assurable en assurance-emploi jusqu’à concurrence de 695 $ par semaine (montant en vigueur au 1^er janvier 2025). Ce revenu est imposable.

S’aligner sur cette nouvelle règle ou pas?

Historiquement, les régimes d’assurance collective se sont souvent alignés sur les prestations d’assurance-emploi. Par exemple, les prestations d’invalidité de courte durée (ICD) couvrent habituellement les 16 premières semaines de maladie (1 semaine d’attente + 15 semaines de prestations), tandis que celles liées à l’invalidité de longue durée (ILD) débutent généralement à partir de la 17^e semaine.

Avec les nouvelles règles de l’assurance-emploi, il n’y a pas d’obligation légale de modifier votre régime d’assurance collective. Cependant, il peut être judicieux de le faire en fonction de votre situation spécifique. 

Voici quelques scénarios possibles :

• Maintien du régime actuel. L’employé en maladie pourrait percevoir jusqu’à 26 semaines de prestations d’assurance-emploi, puis commencer à recevoir les prestations d’ILD après 16 semaines, selon les conditions de votre régime. Cela entraînerait un chevauchement des deux régimes de la 17e à la 26e semaine. Une coordination des prestations serait nécessaire pour éviter que l’employé ne reçoive des prestations supérieures au montant admissible. En général, les assureurs sont les premiers payeurs donc les employés devront déclarer leurs prestations ILD dans leur demande de prestations d’assurance-emploi, pour fin d’ajustement.
  
  
• Modification du régime : Vous pourriez ajuster votre régime pour éviter le chevauchement. Dans ce cas, l’employé pourrait percevoir jusqu’à 26 semaines de prestations d’assurance-emploi. Par la suite, il aurait droit à l’ILD selon les conditions fixées par votre régime. Cette situation pourrait être moins avantageuse pour l’employé, notamment si le régime privé lui permet de percevoir plus de 695 $ par semaine (montant en vigueur au 1^er janvier 2025). Il est donc crucial de bien réfléchir avant de prendre une décision hâtive en ce sens, particulièrement en période de rareté de main-d’œuvre.
  
  
• Modification du régime : Ajout de l’ICD.  Vous pourriez décider d’ajouter l’ICD à votre régime pour tous vos employés. Ainsi, l’invalidité serait indemnisée par votre régime d’assurance collective plutôt que par l’assurance-emploi. Cette option a l’avantage de mieux protéger la sécurité financière de vos employés-clés. 
  
  

2.  Votre régime offre l’invalidité de courte et de longue durée
Votre régime prévoit déjà l’invalidité de courte et de longue durée (ICD et ILD)? La bonification du gouvernement aura peu d’impact sur votre régime, si ce n’est la possibilité de chevauchement.

• Prestations supplémentaires de chômage (PSC). Certains régimes d’assurance collective prévoient de combler la différence de revenu entre l’assurance-emploi et la protection d’invalidité pendant les 15 premières semaines de maladie. Dans cette situation, deux options s’offrent à vous :
   
  • Maintien du régime actuel. L’employé en maladie pourrait percevoir jusqu’à 26 semaines de prestations d’assurance-emploi. Pour les 15 premières semaines de prestations, les PSC s’ajouteraient. Cependant, l’ILD débuterait ensuite selon les conditions de votre régime, alors que les prestations d’assurance-emploi se poursuivent. Il y a donc encore chevauchement des régimes et l’employé recevrait un montant excédant ce qui est prévu au régime. En général, les assureurs sont les premiers payeurs donc les employés devront déclarer leurs prestations ILD dans leur demande de prestations d’assurance-emploi, pour fin d’ajustement.
    
    
  • Modification du régime :  Vous pourriez modifier votre régime en fonction des changements à l’assurance-emploi. De cette façon, l’employé en maladie pourrait percevoir jusqu’à 26 semaines de prestations d’assurance-emploi auxquelles s’additionneraient les PSC de votre régime (pour les 15 premières semaines). L’ILD ne commencerait qu’à la 27e semaine. Cette option évite le chevauchement des régimes.

Sachez qu’il existe de nombreux types de régimes en matière d’invalidité de courte et de longue durée. Peut-être n’avons-nous pas abordé précisément votre situation dans cet article. Dans tous les cas, il est préférable de contacter votre conseiller pour en savoir davantage.

Consultez votre conseiller !

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement du Canada apporte des changements aux règles de l’assurance-emploi en cas de maladie ou de blessure. Cependant, cette fois-ci, il s’agit d’un changement majeur qui bouleverse les pratiques actuelles et nécessite une réflexion approfondie pour s’assurer de prendre la bonne décision compte tenu du contexte.

Nous vous invitons donc à communiquer avec votre conseiller AGA pour examiner la situation en détail et bien évaluer les impacts de chaque option. On n’est jamais trop informé!